Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente des produits vendus sur sopi-kitchen.fr

Date de dernière mise à jour: 15/04/21

Informations Légales:

Nom de la Société: SOPI Kitchen (Sophie Soumier)

Adresse de la Société: 9, impasse du pré de Molles; 03400 Yzeure

Tel: 06.98.06.03.52

SIRET: 89516204800014

Adresse de courrier électronique: kitchen.sopi@gmail.com

Adresse site web: www.sopi-kitchen.com

Hébergeur: Wix

Statut du propriétaire: Entreprise individuelle de commerce sous le régime de l’auto-entrepreneur

Les dispositions suivantes ont pour objet de définir les Conditions Générales de Vente sur le site web www.sopi-kitchen.com (ci-après « Site »). Les présentes Conditions Générales de Ventes (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations contractuels du Vendeur et de son Client dans le cadre d’une vente à distance et par voie électronique de biens et produits.

Les CGV régissent exclusivement la relation entre le Vendeur et le Client.

Les CGV expriment l’intégralité des obligations des parties. Le Client est réputé les accepter sans restriction, ni réserves, faute de quoi sa commande ne sera pas validée.


DÉFINITIONS.

Client – Le Client peut être une personne physique ou morale, qui achète un bien ou un service à un fournisseur. Dans les présentes CGV, la personne physique ou morale qui passe commande sur le site du Vendeur est définie comme le Client et recevra donc des produits confectionnés par SOPI KITCHEN.

Vendeur – Le Vendeur peut être une personne physique ou morale, qui vend un bien ou un service à un client. Dans les présentes CGV, SOPI KITCHEN (Sophie Soumier) est définie comme le Vendeur. 

CGV (ou Conditions Générales de Ventes) – Il s’agit de l’ensemble des informations relatives à la vente des biens ou services. Dans le cas présent les CGV encadrent la commercialisation des produits alimentaires vendues en préemballé par le Vendeur sur le site www.sopi-kitchen.fr et définissent entre autres (liste non exhaustive): le déroulement de commande, les conditions de livraisons et de paiements, etc. 

Produits – Les Produits proposés à la vente par le Vendeur sont ceux présentés sur le site www.sopi-kitchen.com Il s’agit de produits alimentaires en pré-emballé mais aussi de produits non alimentaires comme vaisselle en céramique, T-shirts, etc; produits liés à la cuisine et à l'identité de SOPI KITCHEN. 

ARTICLE 1 - OBJET.

Par l’intermédiaire du Site, le Vendeur présente au Client les différents Produits qu’il offre à la commercialisation, ainsi que leurs descriptifs détaillés, offrant au Client la possibilité de connaître avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles de chaque Produit qu'il peut acheter via le Site et ce, conformément aux dispositions du Code de la consommation.

A cet égard, le Vendeur fait également ses meilleurs efforts pour que les Produits décrits sur la page dédiée et présentés le soient avec la plus grande exactitude possible et fidèles aux Produits originaux, tant dans les visuels que les textes. Toutefois, en cas d’erreurs ou omissions dans la présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée de ce fait. Compte tenu de la nature artisanale même des procédés de fabrication, chaque Produit est unique et il se peut que de légères variations de dimensions, poids et couleur existent entre l’information écrite et visuelle et le produit livré. Les photographies, textes, graphismes, informations reproduits et illustrant les Produits n'entrent pas dans le champ contractuel.

SOPI KITCHEN mettra tout en œuvre pour que le Client possède le plus d'informations possible sur les produits, les ingrédients, la conservation et les allergènes. 

ARTICLE 2 - PRIX.

Le prix des produits du Vendeur sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA non applicable – article 293B du Code général des impôts), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. 

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur, SOPI KITCHEN. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. 

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement complet du prix. 

Attention: dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés. 

ARTICLE 3 - COMMANDES EN LIGNE.

Le Client a la possibilité d’acheter des produits sur le Site en suivant le processus de commande en ligne, au moyen d’un formulaire électronique. En remplissant le formulaire électronique, le Client accepte le prix et la description des produits.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. 

Le Vendeur - SOPI KITCHEN - se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème de stock, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 

Le Client devra donner son adresse e-mail et une adresse de livraison valides et reconnaît par les présentes CGV que tout échange avec le Vendeur pourra intervenir au moyen de l’une ou l’autre de ces adresses, le Vendeur privilégiant avant tout l’adresse e-mail.

Le Vendeur se réserve le droit de bloquer la commande du Client en cas de défaut de paiement, d’adresse erronée ou de tout autre problème et ce, jusqu’à résolution du problème.

ARTICLE 4 - VALIDATION DE VOTRE COMMANDE. 

Toute commande figurant sur le site www.sopi-kitchen.fr suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne l'adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, sans exception ni réserve. 

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. 

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. 

Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande. 

ARTICLE 5 - LE PAIEMENT. 

Le fait de valider votre commande indique pour le Client l'obligation de payer le prix indiqué. 

Le règlement des achats du Client s'effectue par voie  de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes: Paypal ou virement bancaire. 

Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif à sa commande. Le Client confirme par ailleurs qu’il est bien titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.


Pour rappel, la validation de la commande pour le déclenchement de la livraison se fera qu’après réception par le Vendeur  du paiement intégral de la somme due par le Client et des vérifications associées. 


ARTICLE 6 - DROIT DE RETRACTATION / EXCLUSION.

Il est rappelé que conformément à la réglementation en vigueur, le Client ne dispose pas d’un délai de quatorze (14) jours calendaires révolus pour exercer un droit de rétractation.

En effet, conformément aux dispositions du Code de la consommation, le droit de rétractation ne saurait s’appliquer notamment dans les cas suivants (article L221-28): 

  • De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

  • De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;

​​

Les produits vendus par le Vendeur ne sont donc ni repris, ni échangés, sauf en cas d’erreur imputable au Vendeur notamment la livraison de produits ne correspondant pas à la commande du Client. 

ARTICLE 7 - DISPONIBILITE. 

Les produits du Vendeur sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. 

En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par e-mail. Votre commande sera annulée et le montant du ou des produits manquants vous seront remboursés. 

ARTICLE 8 - LIVRAISON. 

La vente en ligne des Produits présentés sur www.sopi-kitchen.fr est réservée aux Clients qui résident en France métropolitaine, Royaume-Uni et certains pays de l'Union Européenne; et pour des livraisons requises dans cette zone géographique.

Le traitement de la commande et sa livraison ne sont faits qu’après confirmation du paiement au Vendeur. 

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le formulaire en ligne valant bon de commande, le Client devant veiller à son exactitude. En cas d'erreur, d'omission ou d'imprécision dans la transmission des informations de livraison, le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité dans laquelle le transporteur pourrait alors se trouver de livrer la commande. 

Tout colis renvoyé au Vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du Client.

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée lors de la prise de commande, dans le cadre de la limite géographique. 

Les colis sont expédiés par La Poste selon les frais de livraison énoncés lors de la commande ; et livrés dans les délais correspondants à leur zone géographique. Il est important de noter que le Vendeur se réserve le droit de changer de transporteur (La Poste) si besoin. 

Les retraits de commande en main propre par le Client sont possibles à Yzeure (03). Ils sont gratuits pour le Client et seront planifiés en amont par les deux partis. Afin de procéder au retrait de sa commande, le Client sera invité à se munir des documents suivants :

  • le courrier électronique de confirmation de commande ;

  • une pièce d’identité ;

Si l’un de ces justificatifs ne peut être présenté, aucune commande ne pourra être remise au Client. 

Si le Client ne peut se rendre au point de retrait confirmé par les partis pour quelque raison que ce soit, les frais de livraison en vigueur lui seront facturés. La commande ne sera expédiée qu'après réception de ces frais. 


Le Client se doit de vérifier la commande au moment de la livraison. Les risques sont à la charge du transporteur dès lors que la commande lui (le transporteur) est confié.  Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abimé, déchiré, ouvert, le Client doit alors vérifier l’état des produits. S’ils ont été endommagés, il doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bon de livraison.

Le Client doit indiquer sur le bon de livraison, et sous forme manuscrite, toute anomalie concernant la livraison. 

Toute demande relative à un dommage survenu pendant le transport doit être formulée par réclamation motivée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. La réclamation sera adressée par écrit auprès du transporteur et une copie de cette réclamation sera adressée au Vendeur. Aucune réclamation ni réserve ne sera admise, après réception des produits par le Client, si celui-ci n’a pas respecté la procédure détaillée ci-dessus.

Il est important de noter que le Vendeur se dégage de toute responsabilité une fois que le colis est indiqué comme 'Livré' sur la plateforme du transporteur.


Le Vendeur se dégage de toute responsabilité en cas d’inexécution du contrat dû à un cas de force majeur telles que grève, incendie, etc. 

ARTICLE 9 - CONSERVATION & RESPONSABILITÉ.

Le Vendeur s’engage à proposer des Produits dans le respect de la législation et règlement en vigueur, et à délivrer des produits conformes à la commande. Le Vendeur apporte tout le soin nécessaire à la sélection de ses fournisseurs et partenaires, mais n’est en aucun cas responsable de données erronées éventuellement transmises par ses propres fournisseurs.

Les détails de conservation des produits sont indiqués dans la description de chaque produit. Il est du ressort du Client de respecter les conditions de 'dégustation' et de stockage. 


Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable en cas de mauvaise condition de conservation des produits après livraison, en cas de consommation après la Date de Durabilité Minimale (DDM) indiquée sur tous les produits ou dans tout autre cas où le Client n’aurait pas respecté les règles d’hygiène portées à sa connaissance par le Vendeur ou par les autorités sanitaires.

Il appartient au Client de se renseigner en amont de toute commande notamment en cas d’intolérance ou d’allergies alimentaires. La composition des produits SOPI KITCHEN ainsi que les allergènes éventuellement présents sont indiqués sur la page descriptive de chaque produit ainsi que sur l'emballage des produits. 

ARTICLE 10 - DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGE. 

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 

ARTICLE 11 - PROPRIETE INTELLECTUELLE. 

Tous les éléments du Site (www.sopi-kitchen.com) et du compte Instagram SOPI_KITCHEN sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société SOPI KITCHEN. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient textuels, visuels (images, logo, vidéos) ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société SOPI KITCHEN. 

ARTICLE 12 - DONNEES PERSONELLES. 

Le Vendeur se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant le Client. Elles sont nécessaires à la gestion de la commande du Client, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons. 

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. 

Le Client a un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées conformément à la loi du 6 janvier 1978, en adressant un e-mail à: kitchen.sopi@gmail.com.